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Journal Officiel 2001 N°5 du 01/02/2001


  • Arrêté n° 93 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour le bétonnage de la route du cimetière de Taahuaia
    Voir Arrêté n° 93 PR du 23/01/2001
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  • Arrêté n° 94 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la reconstruction des ouvrages de VRD suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998 : phase I (travaux déjà réalisés)
    Voir Arrêté n° 94 PR du 23/01/2001
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  • Arrêté n° 95 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la reconstruction des ouvrages de VRD suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998 : phase II (travaux non encore réalisés)
    Voir Arrêté n° 95 PR du 23/01/2001
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  • Arrêté n° 96 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'aménagement de l'accès au dépotoir municipal
    Voir Arrêté n° 96 PR du 23/01/2001
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  • Arrêté n° 100 PR du 23 janvier 2001 portant octroi d'une licence de navigation charter (M. Paul Gasparini pour le navire "L'Escapade")
    Voir Arrêté n° 100 PR du 23/01/2001
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  • Arrêté n° 97 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la réalisation d'un forage d'exploitation dans la vallée de Nahoata
    Voir Arrêté n° 97 PR du 23/01/2001
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  • Arrêté n° 98 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Maupiti pour le bouclage électrique de l'île
    Voir Arrêté n° 98 PR du 23/01/2001
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  • Arrêté n° 99 PR du 23 janvier 2001 rapportant la mesure de suspension provisoire de la licence de navigation charter du navire Némo Tuamotu de la S.A. Dufour Tahiti
    Voir Arrêté n° 99 PR du 23/01/2001
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  • Arrêté n° 199 MFR du 23 janvier 2001 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, contrôleur des dépenses engagées par intérim
    Voir Arrêté n° 199 MFR du 23/01/2001
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  • Arrêté n° 226 MAA.AU du 25 janvier 2001 portant autorisation de transfert du bénéfice des arrêtés d'autorisation de lotir au profit de la S.C.I. Bel Air 2000 et de modification de la dernière tranche des travaux du lotissement Bel Air, sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 226 MAA.AU du 25/01/2001
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