Journal Officiel 2001 N°5 du 01/02/2001
- Arrêté n° 102 PR du 24 janvier 2001 accordant un deuxième versement et solde de la participation 2000 du territoire au Centre territorial de recherches et de documentation pédagogique (C.T.R.D.P.) pour la réalisation de manuels scolaires
Voir Arrêté n° 102 PR du 24/01/2001
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- Arrêté n° 232 MEC du 25 janvier 2001 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
Voir Arrêté n° 232 MEC du 25/01/2001
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- Arrêté n° 185 MEQ du 22 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre (K502 et L335) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete, dans la commune de Arue, entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
Voir Arrêté n° 185 MEQ du 22/01/2001
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- Arrêté n° 186 MEQ du 22 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre (K524, L357, L325 a-b-c-d, L320 et L318) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete, dans la commune de Arue, entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
Voir Arrêté n° 186 MEQ du 22/01/2001
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- Arrêté n° 196 MEQ du 22 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation relatives à la parcelle de terre Paparahue nécessaire à la réalisation de la route de dégagement Ouest de Papeete (route des Collines) dans la commune de Faaa
Voir Arrêté n° 196 MEQ du 22/01/2001
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- Arrêté n° 221 MEQ du 24 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités initiales et des indemnités supplémentaires versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD168 (plan 21) et AD169 (plan 29) nécessaires aux travaux d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'[...]
Voir Arrêté n° 221 MEQ du 24/01/2001
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- Arrêté n° 225 MEF du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 7128 MEF du 22 novembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 225 MEF du 25/01/2001
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- Arrêté n° 190 MEN du 22 janvier 2001 autorisant la société 'Entrepôts et magasins généraux de Tahiti' à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction, commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 190 MEN du 22/01/2001
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- Arrêté n° 197 MMA du 22 janvier 2001 fixant la liste des stagiaires de la 9e promotion ayant suivi avec succès la formation d'initiation à la greffe 2000 dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
Voir Arrêté n° 197 MMA du 22/01/2001
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- Arrêté n° 218 MSR/DS du 24 janvier 2001 fixant la liste des agents faisant fonctions d'aides-soignants au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 22 août au 15 décembre 2000)
Voir Arrêté n° 218 MSR/DS du 24/01/2001
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