Journal Officiel 2001 N°5 du 01/02/2001
- Arrêté n° 227 MEQ du 25 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H437 (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 227 MEQ du 25/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 228 MEQ du 25 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 183 (plan 17) et AD 70 (plan 18) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 228 MEQ du 25/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 229 MEQ du 25 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre (K492) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete, dans la commune de Arue, entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
Voir Arrêté n° 229 MEQ du 25/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 230 MEQ du 25 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre (K538) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete, dans la commune de Arue, entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
Voir Arrêté n° 230 MEQ du 25/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 207 MEN du 23 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un atelier de mécanique automobile, commune de Moorea. La demande est formulée par M. Luc Frenee
Voir Arrêté n° 207 MEN du 23/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 208 MEN du 23 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande de régularisation d'exploitation des équipements techniques de l'hôtel 'Sheraton Tahiti' , commune de Faaa. La demande est formulée par la S.A. 'Des Hôtels tahitiens'
Voir Arrêté n° 208 MEN du 23/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 209 MEN du 23 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande de régularisation d'exploitation des équipements techniques de l'hôtel 'Sheraton Moorea', commune de Moorea. La demande est formulée par la S.A. 'Des Hôtels tahitiens'
Voir Arrêté n° 209 MEN du 23/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 177 MTR du 22 janvier 2001 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer à plusieurs transporteurs routiers (transport scolaire) de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 177 MTR du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 178 MTR du 22 janvier 2001 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer à plusieurs transporteurs routiers de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 178 MTR du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 179 MTR du 22 janvier 2001 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer à plusieurs transporteurs routiers (transport scolaire) des îles de Rurutu, Makemo, Huahine, Raiatea et Moorea
Voir Arrêté n° 179 MTR du 22/01/2001
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
