Journal Officiel 2001 N°5 du 01/02/2001
- Arrêté n° 180 MTR du 22 janvier 2001 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer à plusieurs transporteurs routiers des îles de Huahine et Raiatea
Voir Arrêté n° 180 MTR du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 181 MTR du 22 janvier 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à M. Arnaud Luccioni
Voir Arrêté n° 181 MTR du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 182 MTR du 22 janvier 2001 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à la S.A.R.L. 'Paradise Tours'
Voir Arrêté n° 182 MTR du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 183 MTR du 22 janvier 2001 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à la S.A.R.L. 'Kia Ora South Pacific Tours'
Voir Arrêté n° 183 MTR du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 184 MTR du 22 janvier 2001 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Moorea, à la S.A.R.L. 'Moorea Transports'
Voir Arrêté n° 184 MTR du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 231 MTR du 25 janvier 2001 autorisant le navire Nuku Hau à desservir l'île de Bora Bora pour la période du 29 janvier au 2 février 2001
Voir Arrêté n° 231 MTR du 25/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 3-2001 Prés./APF du 24 janvier 2001 portant création du service de la réglementation de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3-2001 Prés./APF du 24/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 4-2001 Prés./APF du 24 janvier 2001 portant nomination du chef du service de la réglementation de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4-2001 Prés./APF du 24/01/2001
-------------------
- Convention de financement n° 257 CDPF/IDV du 29 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Arue relative au financement de la deuxième partie du programme à court terme de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'A.E.P. au titre de la programmation de l'année 2000, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, section générale, chapitre 68-90, article 1
Voir Convention n° 257 CDPF/IDV du 29/12/2000
-------------------
- Convention de financement n° 7-00 du 19 janvier 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra dans le cadre de la convention relative à la participation financière aux charges d'exploitation de la filière de traitement des déchets ménagers
Voir Convention n° 700 du 19/01/2001
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
