Journal Officiel 2001 N°50 du 13/12/2001
- Arrêté n° 650 MAFIC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation des animateurs et l'accompagnement de l'emploi (ASS CTJ Te Tama Ti'a)
Voir Arrêté n° 650 MAFIC du 19/11/2001
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- Arrêté n° 651 MAFIC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation des animateurs et l'accompagnement de l'emploi, et des projets éducatifs locaux
Voir Arrêté n° 651 MAFIC du 19/11/2001
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- Arrêté n° 652 MAFIC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux
Voir Arrêté n° 652 MAFIC du 19/11/2001
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- Arrêté n° 653 MASC du 19 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 622 MASC du 14 décembre 2000, portant attribution du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité 'activités sociales et vie locale'
Voir Arrêté n° 653 MASC du 19/11/2001
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- Arrêté n° 670 MASC du 26 novembre 2001 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
Voir Arrêté n° 670 MASC du 26/11/2001
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- Arrêté n° 671 MASC du 26 novembre 2001 portant attribution au Centre de formation professionnelle pour adultes d'une subvention pour l'acquisition de matériels pédagogiques des structures de formation pour l'année 2001 (ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 66-00, article 30)
Voir Arrêté n° 671 MASC du 26/11/2001
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- Arrêté n° 672 MASC du 26 novembre 2001 portant attribution à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime d'une subvention pour le programme de formation des gens de mer pour l'année 2001 (ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 43-70, article 59)
Voir Arrêté n° 672 MASC du 26/11/2001
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- Arrêté n° 677 MAC du 26 novembre 2001 relatif à l'aval accordé à la commune de Tahuata pour un emprunt d'un montant de 69.000 euros, soit 8.233.890 F CFP, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de son programme d'adduction en eau potable
Voir Arrêté n° 677 MAC du 26/11/2001
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- Délibération n° 2001-204 APF du 6 décembre 2001 portant modification n° 7 du budget général du territoire, exercice 2001
Voir Délibération n° 2001-204 APF du 06/12/2001
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- Arrêté n° 1602 CM du 3 décembre 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2001 et n° 4-2001 de l'organe collégial de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 1602 CM du 03/12/2001
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