Journal Officiel 2001 N°50 du 13/12/2001
- Arrêté n° 2634 PR du 30 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune des Gambier pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 2 mètres cubes pour Rikitea
Voir Arrêté n° 2634 PR du 30/11/2001
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- Arrêté n° 2635 PR du 30 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune des Gambier pour l'extension de son réseau électrique
Voir Arrêté n° 2635 PR du 30/11/2001
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- Arrêté n° 2636 PR du 30 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'acquisition d'un groupe électrogène pour Pukarua
Voir Arrêté n° 2636 PR du 30/11/2001
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- Arrêté n° 2637 PR du 30 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune des Gambier pour l'acquisition d'un chariot élévateur
Voir Arrêté n° 2637 PR du 30/11/2001
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- Arrêté n° 2639 PR du 3 décembre 2001 portant attribution d'une subvention d'investissement au port autonome de Papeete pour l'aménagement de l'espace Bounty
Voir Arrêté n° 2639 PR du 03/12/2001
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- Arrêté n° 2641 PR du 3 décembre 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2641 PR du 03/12/2001
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- Arrêté n° 2653 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2653 PR du 03/12/2001
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- Arrêté n° 2654 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
Voir Arrêté n° 2654 PR du 03/12/2001
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- Arrêté n° 2655 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement des berges de la Fautaua dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 2655 PR du 03/12/2001
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- Arrêté n° 2656 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête sur l'utilité publique prévue par le code de l'expropriation concernant l'aménagement du quartier Mamao à Papeete
Voir Arrêté n° 2656 PR du 03/12/2001
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