Journal Officiel 2001 N°50 du 13/12/2001
- Arrêté n° 2753 PR du 6 décembre 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2753 PR du 06/12/2001
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- Arrêté n° 5541 MEP du 7 décembre 2001 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 5541 MEP du 07/12/2001
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- Arrêté n° 5453 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 5453 MEP du 04/12/2001
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- Arrêté n° 5454 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teputanui (plan 10) nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 5454 MEP du 04/12/2001
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- Arrêté n° 5455 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 5455 MEP du 04/12/2001
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- Arrêté n° 5456 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence K383 (plan 8) nécessaire au projet de réalisation de l'assainissement collectif de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 5456 MEP du 04/12/2001
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- Arrêté n° 5457 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 5457 MEP du 04/12/2001
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- Arrêté n° 5458 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 5458 MEP du 04/12/2001
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- Arrêté n° 5459 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga, nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
Voir Arrêté n° 5459 MEP du 04/12/2001
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- Arrêté n° 5460 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga, nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
Voir Arrêté n° 5460 MEP du 04/12/2001
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