Journal Officiel 2001 N°50 du 13/12/2001
- Arrêté n° 5461 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
Voir Arrêté n° 5461 MEP du 04/12/2001
-------------------
- Arrêté n° 5462 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
Voir Arrêté n° 5462 MEP du 04/12/2001
-------------------
- Arrêté n° 5530 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 5530 MEP du 07/12/2001
-------------------
- Arrêté n° 5531 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 5531 MEP du 07/12/2001
-------------------
- Arrêté n° 5532 MEP du 7 décembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 5405 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia - Faauraavaa 2, partie cadastrée sous la référence K500 (plan 28), nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Ar[...]
Voir Arrêté n° 5532 MEP du 07/12/2001
-------------------
- Arrêté n° 5533 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 5533 MEP du 07/12/2001
-------------------
- Arrêté n° 5534 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence C100 (plan 3) nécessaire au projet de réalisation de l'assainissement collectif de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 5534 MEP du 07/12/2001
-------------------
- Arrêté n° 5535 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D59 (plan 5) nécessaire au projet de réalisation de l'assainissement collectif de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 5535 MEP du 07/12/2001
-------------------
- Arrêté n° 5431 MSA du 3 décembre 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Central Sport
Voir Arrêté n° 5431 MSA du 03/12/2001
-------------------
- Arrêté n° 5440 MSA/PEL du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 5388 MSA/PEL du 28 novembre 2001 nommant les membres du jury pour le recrutement externe, sur titres avec épreuves, de 5 rééducateurs de catégorie B (de classe normale) relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5440 MSA/PEL du 03/12/2001
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
