Journal Officiel 2001 N°51 du 20/12/2001
- Arrêté n° 1640 CM du 10 décembre 2001 autorisant la régularisation de renouvellement de prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du travail, de locaux à usage de bureaux sis à Papeete et appartenant à la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1640 CM du 10/12/2001
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- Arrêté n° 1642 CM du 10 décembre 2001 portant versement au profit de M. Adolphe Teipoarii, propriétaire de la terre Haatani, d'une indemnité pour l'extraction de matériaux rocheux nécessaires aux besoins de la construction de l'aérodrome de Raivavae
Voir Arrêté n° 1642 CM du 10/12/2001
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- Arrêté n° 1645 CM du 10 décembre 2001 refusant la décharge de responsabilité de l'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1645 CM du 10/12/2001
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- Arrêté n° 1646 CM du 10 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 6-2001 Cadu 26 janvier 2001, n° 13-2001 CA.RNS du 1er février 2001 et n° 1-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à l'octroi d'une subvention exceptionnelle en faveur du S.M.U.R. du Centre hospitalier territorial pour l'organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 1646 CM du 10/12/2001
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- Arrêté n° 1648 CM du 10 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 CA du 2 mars 2001 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 1999
Voir Arrêté n° 1648 CM du 10/12/2001
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- Arrêté n° 1649 CM du 10 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 29-2001 CA du 26 octobre 2001 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2000
Voir Arrêté n° 1649 CM du 10/12/2001
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- Arrêté n° 1650 CM du 10 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 35-2001 CA du 20 novembre 2001 relative à l'adoption du budget 2002 du régime des salariés
Voir Arrêté n° 1650 CM du 10/12/2001
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- Arrêté n° 1651 CM du 10 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 31-2001 CA du 20 novembre 2001 relative aux programmes du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale, et du fonds social de la retraite pour l'exercice 2002 ; n° 33-2001 CA du 20 novembre 2001 relative aux taux et plafonds de cotisations pour l'année 2002 et n° 34-2001 CA du 20 novembre 2001 relati[...]
Voir Arrêté n° 1651 CM du 10/12/2001
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- Arrêté n° 1652 CM du 10 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29-2001 CA.RNS du 28 novembre 2001 relative au budget de l'exercice 2002 du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 1652 CM du 10/12/2001
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- Arrêté n° 1653 CM du 10 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 28-2001 CA.RNS du 28 novembre 2001 relative au programme et au budget du fonds d'action sanitaire et sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2002 et n° 30-2001 CA.RNS du 28 novembre 2001 relative au taux de cotisation et au plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 1653 CM du 10/12/2001
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