Journal Officiel 2001 N°51 du 20/12/2001
- Arrêté n° 1654 CM du 10 décembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la Fédération polynésienne de secourisme, au titre des équipements de proximité, pour l'achat de matériel de secourisme pour les Jeux de Polynésie de l'an 2000
Voir Arrêté n° 1654 CM du 10/12/2001
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- Arrêté n° 1658 CM du 11 décembre 2001 portant autorisation d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Paul Chant
Voir Arrêté n° 1658 CM du 11/12/2001
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- Arrêté n° 1661 CM du 13 décembre 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 12-2001 de l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 1661 CM du 13/12/2001
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- Arrêté n° 1662 CM du 14 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2001 TNM du 11 décembre 2001 approuvant l'annexe 2-2 de la convention de délégation de service public entre la Polynésie française, Tahiti Nui Manureva et Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 1662 CM du 14/12/2001
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- Arrêté n° 1663 CM du 14 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2001 TNM du 11 décembre 2001 portant modification n° 2 du budget de Tahiti Nui Manureva pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 1663 CM du 14/12/2001
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- Arrêté n° 1664 CM du 14 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2001 TNM du 11 décembre 2001 approuvant l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public entre la Polynésie française, Tahiti Nui Manureva et Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 1664 CM du 14/12/2001
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- Arrêté n° 1666 CM du 14 décembre 2001 approuvant l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1666 CM du 14/12/2001
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- Arrêté n° 1667 CM du 14 décembre 2001 approuvant l'annexe 2-2 à la convention de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1667 CM du 14/12/2001
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- Arrêté n° 1668 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-01 CAPL du 21 mai 2001 portant modification du budget de l'exercice 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Voir Arrêté n° 1668 CM du 17/12/2001
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- Arrêté n° 1673 CM du 17 décembre 2001 portant approbation de la délibération n° 10-01 CA/EAGDA prise par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono, en sa séance du 4 décembre 2001
Voir Arrêté n° 1673 CM du 17/12/2001
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