Journal Officiel 2001 N°51 du 20/12/2001
- Arrêté n° 2777 PR du 11 décembre 2001 portant remplacement d'un membre du comité d'éthique de la Polynésie française (Mme Anne-Marie Pommier, en remplacement de Mme Armelle Merceron)
Voir Arrêté n° 2777 PR du 11/12/2001
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- Arrêté n° 2765 PR du 11 décembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao, au profit de Mme Tehaerega Ruarota dite Katupu Mauati épouse Teuhi (n° exploitant 138)
Voir Arrêté n° 2765 PR du 11/12/2001
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- Arrêté n° 2766 PR du 11 décembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tavi Jean Patrice Carbayol (n° exploitant 74)
Voir Arrêté n° 2766 PR du 11/12/2001
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- Arrêté n° 2768 PR du 11 décembre 2001 portant intégration de M. Frédéric Vernaudon, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2768 PR du 11/12/2001
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- Arrêté n° 2779 PR du 11 décembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 2779 PR du 11/12/2001
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- Arrêté n° 2808 PR du 12 décembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 2808 PR du 12/12/2001
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- Arrêté n° 2772 PR du 11 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation relative au complément d'emprise de la rocade de contournement de la ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (MM. Alvane Ellacott et Julien Simon)
Voir Arrêté n° 2772 PR du 11/12/2001
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- Arrêté n° 2773 PR du 11 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao (MM. James Trafton et Siu Ken khi dit Bernard)
Voir Arrêté n° 2773 PR du 11/12/2001
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- Arrêté n° 2784 PR du 12 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation concernant la canalisation du ruisseau de Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia (MM. Siu Ken khi dit Bernard et Alvane Ellacott)
Voir Arrêté n° 2784 PR du 12/12/2001
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- Arrêté n° 2797 PR du 12 décembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Frédéric Richmond (n° exploitant 21)
Voir Arrêté n° 2797 PR du 12/12/2001
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