Journal Officiel 2001 N°51 du 20/12/2001
- Arrêté n° 2798 PR du 12 décembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Richard Mahine Mahuta et Mme Meari Teatarau Pimati son épouse (n° exploitant 231)
Voir Arrêté n° 2798 PR du 12/12/2001
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- Arrêté n° 2804 PR du 12 décembre 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2804 PR du 12/12/2001
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- Arrêté n° 2811 PR du 12 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour l'acquisition de deux engins de travaux publics
Voir Arrêté n° 2811 PR du 12/12/2001
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- Arrêté n° 2812 PR du 12 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un véhicule équipé d'une nacelle élévatrice
Voir Arrêté n° 2812 PR du 12/12/2001
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- Arrêté n° 2813 PR du 12 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour l'acquisition de deux véhicules de transport en commun de type truck
Voir Arrêté n° 2813 PR du 12/12/2001
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- Arrêté n° 2814 PR du 12 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Takaroa pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie, programme 2000
Voir Arrêté n° 2814 PR du 12/12/2001
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- Arrêté n° 2815 PR du 12 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour la commune associée de Fakahina
Voir Arrêté n° 2815 PR du 12/12/2001
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- Arrêté n° 2816 PR du 12 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur et d'un camion plateau pour Avatoru
Voir Arrêté n° 2816 PR du 12/12/2001
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- Arrêté n° 2818 PR du 13 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un minibus
Voir Arrêté n° 2818 PR du 13/12/2001
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- Arrêté n° 2819 PR du 13 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie, programme 2000
Voir Arrêté n° 2819 PR du 13/12/2001
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