Journal Officiel 2001 N°51 du 20/12/2001
- Arrêté n° 2820 PR du 13 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'extension du réseau électrique de Tikehau
Voir Arrêté n° 2820 PR du 13/12/2001
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- Arrêté n° 2822 PR du 13 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion de 7 mètres cubes pour la commune associée de Katiu
Voir Arrêté n° 2822 PR du 13/12/2001
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- Arrêté n° 5619 MLT du 10 décembre 2001 portant approbation du dossier de la première tranche du lotissement Miri sis à Punaauia
Voir Arrêté n° 5619 MLT du 10/12/2001
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- Arrêté n° 5587 MLT du 10 décembre 2001 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 16 et 23 décembre 2001 dans le cadre du salon de Noël organisé dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 5587 MLT du 10/12/2001
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- Arrêté n° 5645 MEP du 10 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 5645 MEP du 10/12/2001
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- Arrêté n° 5606 MSA du 10 décembre 2001 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de deux assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B (liste principale : Auclert Valérie et Bouzenard Géraldine Andrée Bernadette ; Liste complémentaire :Duclaux Gaël Gregory Jean-René et Trescinski Marc Albert Félicien)
Voir Arrêté n° 5606 MSA du 10/12/2001
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- Arrêté n° 5681 MEP du 12 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1, nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
Voir Arrêté n° 5681 MEP du 12/12/2001
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- Arrêté n° 5682 MEP du 12 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparaki 1, nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 5682 MEP du 12/12/2001
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- Arrêté n° 5683 MEP du 12 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporoa 1, nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 5683 MEP du 12/12/2001
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- Arrêté n° 5684 MEP du 12 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kotai 2, nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 5684 MEP du 12/12/2001
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