Journal Officiel 2001 N°51 du 20/12/2001
- Arrêté n° 5709 MEP du 13 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 5709 MEP du 13/12/2001
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- Arrêté n° 5710 MEP du 13 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 5710 MEP du 13/12/2001
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- Arrêté n° 5607 MSA du 10 décembre 2001 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de deux manipulateurs en électrocardiologie de catégorie B (liste principale : Rivoallan Sophie et Baniel Emmanuel)
Voir Arrêté n° 5607 MSA du 10/12/2001
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- Arrêté n° 5647 MSA du 10 décembre 2001 accordant un congé à Me Philippe Clémencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 5647 MSA du 10/12/2001
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- Arrêté n° 5672 MTE du 11 décembre 2001 autorisant M. Luc Frenee à installer et exploiter un atelier de mécanique automobile, commune de Moorea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 5672 MTE du 11/12/2001
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- Arrêté n° 5690 MTR du 12 décembre 2001 autorisant le navire Aremiti 3 de la S.N.C. Aremiti à desservir Moorea (Vaiare) les 14 et 17 décembre 2001
Voir Arrêté n° 5690 MTR du 12/12/2001
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- Arrêté n° 5691 MTR du 12 décembre 2001 autorisant le navire Vai Aito à desservir l'atoll de Makatea pour effectuer un ramassage scolaire
Voir Arrêté n° 5691 MTR du 12/12/2001
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- Arrêté n° 5679 MTE du 12 décembre 2001 autorisant la S.C.I. Poeava à installer et exploiter un groupe électrogène de 60 kVA à Arue sur une parcelle de terre dépendant du lot 8 de l'ancienne propriété Marcillac, cadastrée sous la section A119
Voir Arrêté n° 5679 MTE du 12/12/2001
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- Arrêté n° 5655 MPI du 11 décembre 2001 autorisant la pêche, le transport, la commercialisation et la consommation des crustacés de mer et d'eau douce, du 22 au 24 décembre 2001 inclus et du 29 au 31 décembre 2001 inclus
Voir Arrêté n° 5655 MPI du 11/12/2001
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- Arrêté n° 5678 MTE du 12 décembre 2001 portant attribution d'une licence de navigation charter au navire 'Manutea'
Voir Arrêté n° 5678 MTE du 12/12/2001
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