Journal Officiel 2001 N°52 NC du 27/12/2001
- Arrêté n° 2834 PR du 17 décembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
Voir Arrêté n° 2834 PR du 17/12/2001
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- Arrêté n° 2857 PR du 17 décembre 2001 complétant l'arrêté n° 2132 PR du 12 septembre 2001 modifié relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
Voir Arrêté n° 2857 PR du 17/12/2001
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- Arrêté n° 2841 PR du 17 décembre 2001 portant nomination de Mme Nancy Lemon épouse Avet en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Bruno)
Voir Arrêté n° 2841 PR du 17/12/2001
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- Arrêté n° 2844 PR du 17 décembre 2001 accordant un deuxième acompte et solde à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention 2001 du territoire pour la participation aux frais de déplacement des sportifs scolaires
Voir Arrêté n° 2844 PR du 17/12/2001
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- Arrêté n° 2845 PR du 17 décembre 2001 accordant un deuxième acompte et solde à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention 2001 du territoire pour la participation au fonctionnement des classes de mer et classes vertes
Voir Arrêté n° 2845 PR du 17/12/2001
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- Arrêté n° 2861 PR du 17 décembre 2001 portant radiation de licences de transport touristique attribuées à la S.A.R.L. 'Paradise Tours', sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 2861 PR du 17/12/2001
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- Arrêté n° 2863 PR du 17 décembre 2001 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à la S.A.R.L. 'Relais de la Maroto', sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 2863 PR du 17/12/2001
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- Arrêté n° 2864 PR du 17 décembre 2001 portant radiation de licences de transport touristique attribuées à M. et Mme Raparii-Tau Loulou et Mate, sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 2864 PR du 17/12/2001
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- Arrêté n° 2865 PR du 17 décembre 2001 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à la S.A.R.L. 'Moorea Transports', sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 2865 PR du 17/12/2001
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- Arrêté n° 2866 PR du 17 décembre 2001 portant intégration de M. Ienfa Woui-You agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2866 PR du 17/12/2001
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