Journal Officiel 2001 N°52 NC du 27/12/2001
- Arrêté n° 114-2001 APF/SG du 19 décembre 2001 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 114-2001 APF/SG du 19/12/2001
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- Délibération municipale n° 2001-65 ARUE du 13 novembre 2001 portant modification de la tarification de l'eau (commune de Arue)
Voir Délibération n° 200165 ARUE du 13/11/2001
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- Convention de financement n° 201-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de deux véhicules tout-terrain'
Voir Convention n° 20101 du 06/11/2001
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- Convention de financement n° 237-01 du 30 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion à benne tout-terrain'
Voir Convention n° 23701 du 30/11/2001
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- Convention de financement n° 133-01 du 5 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tenaho E Tu Noa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de matériel et équipement pour la maison de quartier Tenaho'
Voir Convention n° 13301 du 05/12/2001
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- Convention de financement n° 246-01 du 5 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Renforcement du parc à matériels'
Voir Convention n° 24601 du 05/12/2001
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 27 décembre 2001 au 9 janvier 2002 inclus)
Voir Avis du 27/12/2001
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- Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier, et des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 2001
Voir Avis du 27/12/2001
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- Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-80 DDRX/SAT/DAC du 3 décembre 2001 relative à l'offre Vini 'Noël 2001' dans les agences O.P.T.
Voir Décision n° 200180 DDRX/SAT/DAC du 03/12/2001
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- Délibération n° 2001-211 APF du 20 décembre 2001 modifiant le code des impôts (crédits d'impôt à l'investissement et T.V.A. sur les navires de croisières)
Voir Délibération n° 2001-211 APF du 20/12/2001
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