Journal Officiel 2001 N°52 NC du 27/12/2001
- Arrêté n° 712 AC.DIR.INFRA du 14 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation des ouvrages nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR/DME/DOPPLER et radiogoniomètre pour l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 712 AC.DIR.INFRA du 14/12/2001
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- Arrêté n° 384 DAF/PERS du 17 décembre 2001 portant désignation de M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, pour assurer l'intérim de M. Christian Massinon, chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim, pendant son absence
Voir Arrêté n° 384 DAF/PERS du 17/12/2001
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- Arrêté n° 373 DAF/PERS du 6 décembre 2001 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Michel Lanoiselée, administrateur civil de 1re classe, nommé chef de la subdivision administrative des îles Australes
Voir Arrêté n° 373 DAF/PERS du 06/12/2001
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- Rectificatif à l'arrêté n° 606 CAB/B.DEF du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 163 CAB/B.DEF du 23 mars 2001 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers en Polynésie française, paru au J.O.P.F. n° 47 du 22 novembre 2001 à la page 2918
Voir Arrêté n° 606 CAB/B.DEF du 08/11/2001
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- Convention de financement n° 239-01 FREPF du 30 novembre 2001 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour le financement des aides à l'emploi et à l'insertion.
Voir Convention Etat/Pays 239-01 du 30/11/2001
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- Délibération n° 2001-201 APF du 6 décembre 2001 portant création de l'établissement public administratif des grands travaux et routes
Voir Délibération n° 2001-201 APF du 06/12/2001
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- Convention de financement n° 255-01 FREPF du 6 décembre 2001 relative au financement entre l'Etat et la Polynésie française des aides à l'emploi au titre de la programmation 2001, ministère de la défense (chapitre 66-50, article 21).
Voir Convention Etat/Pays 255-01 du 06/12/2001
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- Délibération n° 2001-202 APF du 6 décembre 2001 portant création d'un établissement public administratif pour la prévention
Voir Délibération n° 2001-202 APF du 06/12/2001
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- Délibération n° 2001-203 APF du 6 décembre 2001 portant modification n° 4 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2001
Voir Délibération n° 2001-203 APF du 06/12/2001
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- Délibération n° 2001-205 APF du 6 décembre 2001 portant création du service du tourisme
Voir Délibération n° 2001-205 APF du 06/12/2001
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