Journal Officiel 2001 N°52 NC du 27/12/2001
- Arrêté n° 1738 CM du 21 décembre 2001 portant nomination de Mme Salasc Suzanne en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete, en adjonction de service
Voir Arrêté n° 1738 CM du 21/12/2001
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- Arrêté n° 1669 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-01 CAPL du 21 mai 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant transformation de 3 postes de catégorie C en 1 poste de catégorie A de la fonction publique territoriale
Voir Arrêté n° 1669 CM du 17/12/2001
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- Arrêté n° 1670 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-01 CAPL du 21 mai 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant respectivement approbation du compte financier 1997 et affectation des résultats de cet exercice
Voir Arrêté n° 1670 CM du 17/12/2001
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- Arrêté n° 1671 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-01 CAPL du 21 mai 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant respectivement approbation du compte financier 1998 et affectation des résultats de cet exercice
Voir Arrêté n° 1671 CM du 17/12/2001
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- Arrêté n° 1672 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-01 CAPL du 21 mai 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant respectivement approbation du compte financier 1999 et affectation des résultats de cet exercice
Voir Arrêté n° 1672 CM du 17/12/2001
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- Arrêté n° 1674 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2001 du 26 juin 2001 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Voir Arrêté n° 1674 CM du 17/12/2001
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- Arrêté n° 1675 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2001 du 26 juin 2001 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Voir Arrêté n° 1675 CM du 17/12/2001
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- Arrêté n° 1677 CM du 17 décembre 2001 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Copy-R (n° Tahiti 306720) pour l'acquisition d'une presse offset numérique
Voir Arrêté n° 1677 CM du 17/12/2001
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- Arrêté n° 1678 CM du 17 décembre 2001 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Air Tahiti dans le cadre de l'acquisition d'un ATR 42-500 et son lot de pièces détachées
Voir Arrêté n° 1678 CM du 17/12/2001
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- Arrêté n° 1680 CM du 17 décembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au conseil d'administration de la Mission catholique (Camica) représenté par la direction de l'enseignement catholique pour financer la réhabilitation du Sacré-Coeur de Taravao
Voir Arrêté n° 1680 CM du 17/12/2001
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