Journal Officiel 2001 N°52 NC du 27/12/2001
- Arrêté n° 1696 CM du 17 décembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise adventiste du 7e jour, ceci en vue de la construction du centre scolaire à Fariipiti, dernière phase (tranche 2001)
Voir Arrêté n° 1696 CM du 17/12/2001
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- Arrêté n° 1697 CM du 10 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 12-2001 CA.RNS des 25 janvier 2001 et 1er février 2001 et n° 36-2000 CG.RST du 16 octobre 2000 relatives à l'avenant à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Pacific Air Ambulance
Voir Arrêté n° 1697 CM du 10/12/2001
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- Arrêté n° 1698 CM du 17 décembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'académie marquisienne 'Tuhuna Eo Enata' pour la prise en charge des dépenses occasionnées par la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipement en matériel
Voir Arrêté n° 1698 CM du 17/12/2001
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- Arrêté n° 1699 CM du 19 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 7-01 CAPL du 21 mai 2001 portant qualification de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans chacune des sociétés Sétil et Société d'aménagement et de gestion de Polynésie (Sagep)
Voir Arrêté n° 1699 CM du 19/12/2001
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- Arrêté n° 1700 CM du 20 décembre 2001 portant agrément de l'entreprise S.A. Ampélidacées au bénéfice des dispositions du code des investissements de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1700 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1701 CM du 20 décembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 782 CM du 11 juin 2001 modifié portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1701 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1702 CM du 20 décembre 2001 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire au profit de la S.E.M. Tahiti Nui Télévision
Voir Arrêté n° 1702 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1703 CM du 20 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2001 TNM du 11 décembre 2001 adoptant le budget primitif de l'établissement Tahiti Nui Manureva pour l'exercice 2002
Voir Arrêté n° 1703 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1704 CM du 20 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-01 CSPC du 12 décembre 2001 portant approbation du budget modifié n° 2 de l'exercice 2001 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1704 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1705 CM du 20 décembre 2001 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 3 C (ATR 42-72 et réacteurs)
Voir Arrêté n° 1705 CM du 20/12/2001
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