Journal Officiel 2001 N°52 NC du 27/12/2001
- Arrêté n° 1706 CM du 20 décembre 2001 autorisant le ministre de l'économie et des finances à contracter un emprunt de 10.000.000 d'euros soit 1.193.317.422 F CFP auprès de l'Agence française de développement pour financer les opérations d'investissement du budget général de 2001
Voir Arrêté n° 1706 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1707 CM du 20 décembre 2001 autorisant le ministre de l'économie et des finances à contracter un emprunt de 5.000.000 d'euros soit 596.658.711 F CFP, auprès de l'Agence française de développement pour financer les opérations d'investissement du budget général de 2001
Voir Arrêté n° 1707 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1708 CM du 20 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 adoptée par le conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime réuni en sa séance du 22 novembre 2001
Voir Arrêté n° 1708 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1710 CM du 20 décembre 2001 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1710 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1711 CM du 20 décembre 2001 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1711 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1712 CM du 20 décembre 2001 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières pour le M.D.O. destiné à Electricité de Tahiti
Voir Arrêté n° 1712 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1713 CM du 20 décembre 2001 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1713 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1714 CM du 20 décembre 2001 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1714 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1715 CM du 20 décembre 2001 fixant le prix de vente de l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque Valvemaster conditionné en dosette de 10 ml
Voir Arrêté n° 1715 CM du 20/12/2001
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- Arrêté n° 1716 CM du 20 décembre 2001 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
Voir Arrêté n° 1716 CM du 20/12/2001
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