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Journal Officiel 2001 N°6 NC du 08/02/2001


  • Loi organique n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Loi organique n° 2001-40 du 15/01/2001
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  • Arrêté n° 34 MAC du 23 janvier 2001 fixant à compter du 1er janvier 2000 à 21.788 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
    Voir Arrêté n° 34 MAC du 23/01/2001
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  • Arrêté n° 18 DAF/PERS du 25 janvier 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 18 DAF/PERS du 25/01/2001
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  • Arrêté n° 41 CAB/B.DEF du 25 janvier 2001 portant institution et composition de la commission contentieuse des soins gratuits de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 41 CAB/B.DEF du 25/01/2001
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  • Arrêté n° 116 CM du 30 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 1638 CM du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 116 CM du 30/01/2001
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  • Décision n° 23 SATP du 19 janvier 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Desquiens Bertrand, lieutenant de police de la police nationale, matricule 690.339, muté à la direction territoriale de la police aux frontières en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 23 SATP du 19/01/2001
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  • Arrêté n° 53 DRCL du 31 janvier 2001 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion des élections municipales des 11 et 18 mars 2001
    Voir Arrêté n° 53 DRCL du 31/01/2001
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  • Arrêté n° 117 CM du 31 janvier 2001 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 117 CM du 31/01/2001
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  • Arrêté n° 118 CM du 31 janvier 2001 portant transfert de propriété à la commune de Bora Bora des réseaux de collecte des eaux usées des habitations de la zone ouest de l'île de Bora Bora ainsi que du deuxième émissaire de rejet des eaux usées à la station d'épuration publique de Povai
    Voir Arrêté n° 118 CM du 31/01/2001
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  • Arrêté n° 119 CM du 31 janvier 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Blanche Teraimateata Tetaria (réalisation d'une maison d'habitation à Papeete, quartier Puea)
    Voir Arrêté n° 119 CM du 31/01/2001
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