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Journal Officiel 2001 N°6 NC du 08/02/2001

  • Arrêté n° 127 PR du 29/01/2001
    Arrêté n° 127 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de Mlle Christiane Tereino
  • Arrêté n° 128 PR du 29/01/2001
    Arrêté n° 128 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de Mme Sabine Kaiha épouse Heitaa
  • Arrêté n° 129 PR du 29/01/2001
    Arrêté n° 129 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de Mme Tehaamoana Marie-Thérèse épouse Deligny
  • Arrêté n° 182 PR du 30/01/2001
    Arrêté n° 182 PR du 30 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 149 CM du 26 janvier 1998 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea de M. Bruno Bergeaud dit Olivier Briac
  • Arrêté n° 183 PR du 30/01/2001
    Arrêté n° 183 PR du 30 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et de Moorea et l'arrêté n° 149 CM du 26 janvier 1998 modifié portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea de M. Alexandre Haamatearii
  • Arrêté n° 274 MTR du 30/01/2001
    Arrêté n° 274 MTR du 30 janvier 2001 autorisant le navire Kura Ora III, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rurutu, Tubuai et Raivavae pour la période du 8 au 14 février 2001
  • Arrêté n° 5-2001 APF/SG du 30/01/2001
    Arrêté n° 5-2001 APF/SG du 30 janvier 2001 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Décision n° 2000438 DC du 10/01/2001
    Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 relative à la loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 16 janvier 2001, page 784)
  • Décret n° 2001-53 du 16/01/2001
    Décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte. (J.O.R.F. du 19 janvier 2001, page 1001)
  • Décret n° 2001-54 du 16/01/2001
    Décret n° 2001-54 du 16 janvier 2001 autorisant le rattachement au budget du ministère de la défense du produit de la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte. (J.O.R.F. du 19 janvier 2001, page 1002)

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