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Journal Officiel 2001 N°6 NC du 08/02/2001

  • Arrêté du 16/01/2001
    Arrêté interministériel du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte. (J.O.R.F. du 19 janvier 2001, page 1003)
  • Convention n° 25800 CDPF du 29/12/2000
    Convention de financement n° 258-00 CDPF du 29 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Bora Bora relative au financement de la construction d'un réservoir de 1000 mètres cubes au titre de la programmation de l'année 2000
  • Arrêté du 16/01/2001
    Arrêté interministériel du 16 janvier 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte. (J.O.R.F. du 19 janvier 2001, page 1003)
  • Arrêté du 09/01/2001
    Arrêté interministériel du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 18 janvier 2001, page 942)
  • Convention n° 200101 EQ-TG du 03/01/2001
    Convention de financement n° 2001-01 EQ-TG du 3 janvier 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée : 'Installation d'une chambre froide dans la commune associée de Taenga'
  • Convention n° 200102 EQ-TG du 08/01/2001
    Convention de financement n° 2001-02 EQ-TG du 8 janvier 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fangatau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée : 'Electrification du village de Teana à Fangatau'
  • Convention n° 200103 EQ-TG du 24/01/2001
    Convention de financement n° 2001-03 EQ-TG du 24 janvier 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Takaroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée : 'Electrification de la commune de Takaroa'
  • Avis n° 334 DAF.REC-HYP du 30/01/2001
    Direction des affaires foncières. - Avis n° 334 DAF. REC-HYP du 30 janvier 2001 portant avis de recherche des héritiers de Mmes Ofati Reid épouse Tahuaitu et Teotahi Reid, MM.Ruanui a Reid, Temahoro a Teriihopuare, Teuinatua a Heimanu, Mateha a Tau, Matai a Moe, Tatahio a Teha, Maraurau a Tihoni, Teinaotaiia Teinauri, Tetauaraia Teinauri, Maurice Marotearii Teinauri, Tepare Manate Ati Atai, [...]
  • Avis du 08/02/2001
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2001
  • Avis du 08/02/2001
    Service des douanes. - Cours des changes (période du 8 au 21 février 2001 inclus)

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