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Journal Officiel 2001 N°6 NC du 08/02/2001

  • Arrêté n° 130 CM du 31/01/2001
    Arrêté n° 130 CM du 31 janvier 2001 portant nomination de M. Philippe Nicolas, attaché d'administration centrale, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim pendant la période des congés administratifs de Frank Marchand
  • Arrêté n° 132 CM du 01/02/2001
    Arrêté n° 132 CM du 1er février 2001 modifiant l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 modifié fixant les prix du coprah sur le territoire
  • Arrêté n° 133 CM du 01/02/2001
    Arrêté n° 133 CM du 1er février 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public remblayé d'une superficie de 229 m2 attenante à la terre Tepori Atu (PV n° 19) sise à Apu, commune associée de Niua (île de Tahaa), et autorisant l'aliénation de cette parcelle déclassée au profit de M. et Mme Cassel et Louise An Tai
  • Arrêté n° 134 CM du 02/02/2001
    Arrêté n° 134 CM du 2 février 2001 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques en Polynésie française
  • Arrêté n° 1563 CM du 08/11/2000
    Erratum à l'arrêté n° 1563 CM du 8 novembre 2000 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française hors T.VA.
  • Arrêté n° 114 PR du 26/01/2001
    Arrêté n° 114 PR du 26 janvier 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête publique prévue par le code de l'expropriation sur les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Mataiva, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 115 PR du 26/01/2001
    Arrêté n° 115 PR du 26 janvier 2001 ordonnant la déconsignation des sommes dues aux marins de la Société de transport maritime des Tuamotu (navire Au'uranui 2)
  • Arrêté n° 166 PR du 30/01/2001
    Arrêté n° 166 PR du 30 janvier 2001 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
  • Arrêté n° 167 PR du 30/01/2001
    Arrêté n° 167 PR du 30 janvier 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
  • Arrêté n° 116 PR du 26/01/2001
    Arrêté n° 116 PR du 26 janvier 2001 ordonnant la déconsignation des sommes dues aux marins de la Société d'entreprise polynésienne de navigation (navire Vaihere)

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