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Journal Officiel 2001 N°7 NC du 15/02/2001

  • Arrêté n° 48 MAC du 30/01/2001
    Arrêté n° 48 MAC du 30 janvier 2001 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2001 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2001
  • Arrêté n° 57 DRCL du 02/02/2001
    Arrêté n° 57 DRCL du 2 février 2001 instituant une commission de propagande pour le renouvellement des conseils municipaux dans les communes des îles du Vent
  • Arrêté n° 58 DRCL du 02/02/2001
    Arrêté n° 58 DRCL du 2 février 2001 instituant une commission de propagande pour le renouvellement des conseils municipaux dans les communes des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 28 DAF/PERS du 06/02/2001
    Arrêté n° 28 DAF/PERS du 6 février 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française
  • Arrêté n° 59 DRCL du 02/02/2001
    Arrêté n° 59 DRCL du 2 février 2001 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Papeete et Faa'a
  • Arrêté n° 46 MASC du 29/01/2001
    Arrêté n° 46 MASC du 29 janvier 2001 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial au titre de l'exercice 2000, ministère de la culture et de la communication, chapitre 43-30, article 30
  • Arrêté n° 63 CAB.B.DEF du 06/02/2001
    Arrêté n° 63 CAB.B.DEF du 6 février 2001 portant nomination de M. Christian Jouve, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en tant que secrétaire général de la zone de défense de la Polynésie française
  • Délibération n° 2001-10 APF du 01/02/2001
    Délibération n° 2001-10 APF du 1er février 2001 complétant le livre Ier de la première partie du code de l'aménagement en matière de plans de prévention des risques naturels prévisibles
  • Arrêté n° 50 CAB/DPC du 30/01/2001
    Arrêté n° 50 CAB/DPC du 30 janvier 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 29 janvier 2001, au G.P.M., gendarmerie (Tahiti)
  • Arrêté n° 54 CAB/DPC du 01/02/2001
    Arrêté n° 54 CAB/DPC du 1er février 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 29 janvier 2001, au centre de secours de Mahina (Tahiti)

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