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Journal Officiel 2001 N°8 NC du 22/02/2001


  • Arrêté n° 71 DRCL du 15 février 2001 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion des élections municipales des 11 et 18 mars 2001
    Voir Arrêté n° 71 DRCL du 15/02/2001
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  • Arrêté n° 72 DRCL du 15 février 2001 fixant les dates limite de dépôt des candidatures, des demandes de concours de la commission de propagande et de dépôt des documents électoraux pour l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 72 DRCL du 15/02/2001
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  • Délibération n° 2001-25 APF du 15 février 2001 portant modification n° 1 du budget général du territoire, exercice 2001
    Voir Délibération n° 2001-25 APF du 15/02/2001
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  • Délibération n° 2001-26 APF du 15 février 2001 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2001
    Voir Délibération n° 2001-26 APF du 15/02/2001
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  • Délibération n° 2001-27 APF du 15 février 2001 autorisant la Polynésie française à déroger à la règle de limitation par débiteur de la capacité de garantie de la Polynésie française pour un dossier de la S.A. Coder Marama Nui
    Voir Délibération n° 2001-27 APF du 15/02/2001
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  • Délibération n° 2001-28 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 2000-20 APF du 27 janvier 2000 portant création du brevet polynésien d'animateur, option 'guide du lagon'
    Voir Délibération n° 2001-28 APF du 15/02/2001
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  • Délibération n° 2001-29 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 99-72 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de loisirs sans hébergement
    Voir Délibération n° 2001-29 APF du 15/02/2001
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  • Délibération n° 2001-30 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 99-71 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de vacances ou de placement de vacances avec hébergement
    Voir Délibération n° 2001-30 APF du 15/02/2001
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  • Délibération n° 2001-31 APF du 15 février 2001 définissant, à titre transitoire, les modalités d'enregistrement des pharmaciens sur une liste administrative annexée au tableau des pharmaciens inscrits à l'Ordre des pharmaciens
    Voir Délibération n° 2001-31 APF du 15/02/2001
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  • Délibération n° 2001-32 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 2001-32 APF du 15/02/2001
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