Journal Officiel 2001 N°8 NC du 22/02/2001
- Délibération n° 2001-33 APF du 15 février 2001 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
Voir Délibération n° 2001-33 APF du 15/02/2001
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- Arrêté n° 154 CM du 8 février 2001 portant approbation de la liste des opérations d'habitat social au titre de la programmation 2001
Voir Arrêté n° 154 CM du 08/02/2001
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- Arrêté n° 162 CM du 9 février 2001 fixant les conditions d'agrément des transports sanitaires soumis aux dispositions de la délibération n° 99-27 APF du 11 février 1999, portant création d'un comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 162 CM du 09/02/2001
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- Arrêté n° 172 CM du 12 février 2001 portant déclaration d'utilité publique le projet d'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu, dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 172 CM du 12/02/2001
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- Arrêté n° 181 CM du 12 février 2001 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2001 (22 janvier au 18 mai 2001) des agents faisant fonctions, au sein des établissements d'hospitalisation privés, d'aides-soignants
Voir Arrêté n° 181 CM du 12/02/2001
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- Arrêté n° 182 CM du 12 février 2001 modifiant l'arrêté n° 654 CM du 10 mai 2000 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture ou D.D.A.
Voir Arrêté n° 182 CM du 12/02/2001
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- Arrêté n° 185 CM du 12 février 2001 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 185 CM du 12/02/2001
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- Arrêté n° 186 CM du 12 février 2001 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 186 CM du 12/02/2001
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- Arrêté n° 187 CM du 12 février 2001 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Ua Huka
Voir Arrêté n° 187 CM du 12/02/2001
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- Arrêté n° 161 CM du 9 février 2001 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire par voie terrestre liant le territoire et les transporteurs effectuant du transport scolaire dans l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 161 CM du 09/02/2001
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