Journal Officiel 2001 N°8 NC du 22/02/2001
- Arrêté n° 196 CM du 12 février 2001 autorisant le navire Nuku Hau, exploité par la Société des transports insulaires maritimes (S.T.I.M.), à toucher l'atoll de Moruroa, pour une durée d'un an
Voir Arrêté n° 196 CM du 12/02/2001
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- Arrêté n° 197 CM du 12 février 2001 étendant aux circonscriptions administratives des îles Sous-le-Vent et des Marquises, les principes de la déconcentration administrative prévus à l'article 54-1 de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée
Voir Arrêté n° 197 CM du 12/02/2001
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- Arrêté n° 300 PR du 9 février 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
Voir Arrêté n° 300 PR du 19/02/2001
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- Arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 autorisant l'occupation des emplacements de roulotte sur la place Vaiete
Voir Arrêté n° 319 PR du 14/02/2001
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- Arrêté n° 301 PR du 9 février 2001 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à M. Philippe Robin
Voir Arrêté n° 301 PR du 09/02/2001
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- Arrêté n° 302 PR du 9 février 2001 portant modification de l'arrêté n° 866 CM du 30 septembre 1993, portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. 'Nouvelles Frontières Polynésie'
Voir Arrêté n° 302 PR du 09/02/2001
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- Arrêté n° 303 PR du 9 février 2001 portant retrait de la licence d'agence de voyages attribuée à la S.A.R.L. 'Bon Voyage'
Voir Arrêté n° 303 PR du 09/02/2001
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- Arrêté n° 304 PR du 9 février 2001 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. 'Voyagez, Rêve Tahitien'
Voir Arrêté n° 304 PR du 09/02/2001
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- Arrêté n° 305 PR du 9 février 2001 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A. 'Air Tahiti Nui'
Voir Arrêté n° 305 PR du 09/02/2001
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- Arrêté n° 306 PR du 9 février 2001 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. 'Rai Here'
Voir Arrêté n° 306 PR du 09/02/2001
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