Journal Officiel 2001 N°8 NC du 22/02/2001
- Arrêté n° 480 MEQ du 13 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 480 MEQ du 13/02/2001
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- Arrêté n° 507 MEF du 14 février 2001 établissant des listes de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Moorea
Voir Arrêté n° 507 MEF du 14/02/2001
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- Arrêté n° 450 MLD du 12 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
Voir Arrêté n° 450 MLD du 12/02/2001
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- Arrêté n° 481 MEQ du 13 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahutoru parcelle cadastrée sous la référence L296 (plan 41) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
Voir Arrêté n° 481 MEQ du 13/02/2001
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- Arrêté n° 531 MEQ du 15 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
Voir Arrêté n° 531 MEQ du 15/02/2001
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- Arrêté n° 407 MCE du 12 février 2001 modifiant l'arrêté n° 99 MCE du 11 janvier 2001 portant délégation de signature à M. Francis Stein, chef du service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 407 MCE du 12/02/2001
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- Arrêté n° 7-2001 Prés./APF du 9 février 2001 portant création du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7-2001 Prés./APF du 09/02/2001
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- Arrêté n° 8-2001 Prés./APF du 9 février 2001 portant nomination du chef par intérim du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8-2001 Prés./APF du 09/02/2001
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- Arrêté n° 9-2001 APF/SG du 16 février 2001 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9-2001 APF/SG du 16/02/2001
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- Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de décembre 2000
Voir Avis du 22/02/2001
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