Journal Officiel 2001 N°8 NC du 22/02/2001
- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2001
Voir Avis du 22/02/2001
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 février au 7 mars 2001 inclus)
Voir Avis du 22/02/2001
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- Commission territoriale des impôts.- Extrait du procès-verbal n° 5 du 7 février 2001 de la réunion de la commission territoriale des impôts
Voir Avis n° 5 du 07/02/2001
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- Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - S.C.I. Fakarava Dream, commune de Fakarava
Voir Avis du 22/02/2001
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- Décret n° 2001-160 du 20 février 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 81 DRCL du 21 février 2001)
Voir Décret n° 2001-160 du 20/02/2001
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- Rectificatif à l'avis de concours n° 1-2001 APF/PEL des agents contractuels relevant de la 2è et 3è catégories de la convention collective des ANFA.
Voir Avis n° 1-2001 APF/PEL du 12/02/2001
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- Arrêté n° 95 DRCL du 21 février 2001 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française et fixant les conditions dé dépôt des candidatures
Voir Arrêté n° 95 DRCL du 21/02/2001
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