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Journal Officiel 2001 N°9 du 01/03/2001


  • Décret n° 2001-71 du 29 janvier 2001 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux délégués et aux médiateurs du procureur de la République et à la composition pénale. (Arrêté de promulgation n° 75 DRCL du 16 février 2001)
    Voir Décret n° 2001-71 du 29/01/2001
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  • Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (Arrêté de promulgation n° 75 DRCL du 16 février 2001)
    Voir Décret n° 2001-95 du 02/02/2001
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  • Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (J.O.R.F. du 6 février 2001, page 1999)
    Voir Loi organique n° 2001-100 du 05/02/2001
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  • Arrêté n° 61 MAC du 5 février 2001 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2000 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
    Voir Arrêté n° 61 MAC du 05/02/2001
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  • Arrêté n° 35 DAF/PERS du 12 février 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du haut-commissariat
    Voir Arrêté n° 35 DAF/PERS du 12/02/2001
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  • Arrêté n° 36 DAF/PERS du 12 février 2001 complétant l'arrêté n° 239 DAF/PERS du 5 septembre 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
    Voir Arrêté n° 36 DAF/PERS du 12/02/2001
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  • Arrêté n° 68 DRCL du 13 février 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jacques Chansin, compagnie Generali France Iardt)
    Voir Arrêté n° 68 DRCL du 13/02/2001
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  • Arrêté n° 42 DAF/PERS du 16 février 2001 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 42 DAF/PERS du 16/02/2001
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  • Arrêté n° 60 MASC du 5 février 2001 rapportant l'arrêté n° 782 du 14 août 1991 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option Judo
    Voir Arrêté n° 60 MASC du 05/02/2001
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  • Arrêté n° 67 CAB/DPC du 9 février 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 7 février 2001, au centre de secours de Papara (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 67 CAB/DPC du 09/02/2001
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