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Journal Officiel 2001 N°10 NC du 08/03/2001


  • Arrêté n° 426 PR du 6 mars 2001 portant nomination et définition des missions du délégué aux handicapés (Mme Yvane Creveau)
    Voir Arrêté n° 426 PR du 06/03/2001
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  • Arrêté n° 427 PR du 6 mars 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
    Voir Arrêté n° 427 PR du 06/03/2001
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  • Arrêté n° 428 PR du 6 mars 2001 portant nomination d'un membre du gouvernement de la Polynésie française (Mme Nicole Bouteau, ministre du tourisme et de l'artisanat)
    Voir Arrêté n° 428 PR du 06/03/2001
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  • Arrêté n° 429 PR du 6 mars 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 429 PR du 06/03/2001
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  • Arrêté n° 430 PR du 6 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 445 PR du 9 juin 1998 fixant les attributions des membres du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 430 PR du 06/03/2001
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  • Arrêté n° 431 PR du 6 mars 2001 portant modification de l'arrêté n° 458 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de la mer et de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 431 PR du 06/03/2001
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