Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Journal Officiel 2001 N°18 NC du 03/05/2001

Journal Officiel 2001 N°18 NC du 03/05/2001


  • Arrêté n° 226 DRCL du 30 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 226 DRCL du 30/04/2001
  • -------------------

  • Arrêté n° 227 DRCL du 30 avril 2001 modifiant l'heure d'ouverture des bureaux de vote des communes de Faa'a, Pirae, Mahina et Bora Bora à l'occasion de l'élection pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
    Voir Arrêté n° 227 DRCL du 30/04/2001
  • -------------------

Page précédente