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Journal Officiel 2001 N°14 NS du 19/12/2001


  • Décret n° 2001-1001 du 31 octobre 2001 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes et des établissements publics locaux de Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 678 DRCL du 29 novembre 2001)
    Voir Décret n° 2001-1001 du 31/10/2001
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