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Journal Officiel 2001 N°5 NS du 30/03/2001

  • Délibération n° 2001-34 APF du 30/03/2001
    Délibération n° 2001-34 APF du 30 mars 2001 reconduisant, pendant une durée d'un an, les dispositions de la délibération n° 2000-32 APF du 17 mars 2000 suspendant, pendant une durée d'un an, l'instruction des demandes d'autorisation de création et d'ouverture de laboratoires d'analyses de biologie médicale dans les archipels des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, prévues à l'article 4 de[...]
  • Délibération n° 2001-35 APF du 30/03/2001
    Délibération n° 2001-35 APF du 30 mars 2001 reconduisant, pendant une durée d'un an, les dispositions de la délibération n° 2000-33 APF du 17 mars 2000 reconduisant, pendant une durée d'un an, les dispositions de la délibération n° 98-192 APF du 19 novembre 1998, suspendant, pendant une durée d'un an, l'instruction des demandes d'autorisation de création d'officines de pharmacie dans les arc[...]
  • Arrêté n° 482 PR du 28/03/2001
    Arrêté n° 482 PR du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 332PR du 22 février 2001 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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