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Journal Officiel 2001 N°7 NS du 27/04/2001


  • Arrêté n° 565 CM du 25 avril 2001 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er mai 2001
    Voir Arrêté n° 565 CM du 25/04/2001
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  • Arrêté n° 566 CM du 26 avril 2001 modifiant le montant des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études supérieures sur le territoire et hors du territoire
    Voir Arrêté n° 566 CM du 26/04/2001
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