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Journal Officiel 2002 N°1 NC du 03/01/2002


  • Arrêté n° 697 CAB/DPC du 11 décembre 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 27 novembre 2001, au centre de secours de Papara (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 697 CAB/DPC du 11/12/2001
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  • Arrêté n° 702 CAB/DPC du 13 décembre 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 3 décembre 2001, au centre de secours de Taputapuatea (Raiatea)
    Voir Arrêté n° 702 CAB/DPC du 13/12/2001
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  • Arrêté n° 714 CAB/DPC du 17 décembre 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 13 décembre 2001, au centre de secours de Tubuai (Tubuai)
    Voir Arrêté n° 714 CAB/DPC du 17/12/2001
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  • Convention de financement n° 247-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et le Fonds d'entraide aux îles relative à la participation de l'Etat, au titre de la programmation de l'année 2000, au financement de 141 fare bois type MTR, pour l'île de Maiao, les archipels des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles des Tuamotu-Gambier, ministère de la défense, chapit[...]
    Voir Convention Etat/Pays 247-01 du 06/12/2001
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  • Convention de financement n° 248-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et le Fonds d'entraide aux îles relative à la participation de l'Etat, au titre de la programmation de l'année 2001, au financement de 141 fare bois type MTR, pour l'île de Maiao, les archipels des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles des Tuamotu-Gambier, ministère de la défense, chapit[...]
    Voir Convention Etat/Pays 248-01 du 06/12/2001
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  • Convention de financement n° 250-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 220 fare bois pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
    Voir Convention Etat/Pays 250-01 du 06/12/2001
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  • Convention de financement n° 249-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 221 fare bois pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2000, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. (Extraits)
    Voir Convention Etat/Pays n° 24901 FREPF du 06/12/2001
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  • Convention de financement n° 251-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 53 fare durs avec terrasse pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2000, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
    Voir Convention Etat/Pays 251-01 du 06/12/2001
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  • Convention de financement n° 252-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 55 fare durs avec terrasse pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
    Voir Convention Etat/Pays 252-01 du 06/12/2001
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  • Convention de financement n° 253-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de l'amélioration de l'habitat individuel correspondant à 200 aides en matériaux, au titre de la programmation de l'année 2000 pour les îles du Vent, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
    Voir Convention Etat/Pays 253-01 du 06/12/2001
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