Journal Officiel 2002 N°1 NC du 03/01/2002
- Délibération n° 2001-219 APF du 20/12/2001
Délibération n° 2001-219 APF du 20 décembre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Montréal et de Pékin au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Délibération n° 2001-221 APF du 20/12/2001
Délibération n° 2001-221 APF du 20 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente - Arrêté n° 1739 CM du 26/12/2001
Arrêté n° 1739 CM du 26 décembre 2001 fixant la liste des postes donnant droit à une indemnité mensuelle de sujétion au Centre hospitalier territorial - Arrêté n° 1740 CM du 26/12/2001
Arrêté n° 1740 CM du 26 décembre 2001 portant classification et indemnisation des services de gardes dans les hôpitaux et les centres médicaux de la direction de la santé - Arrêté n° 1747 CM du 26/12/2001
Arrêté n° 1747 CM du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1283 CM du 3 octobre 2001 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans tous les lagons de Polynésie française - Arrêté n° 1750 CM du 26/12/2001
Arrêté n° 1750 CM du 26 décembre 2001 portant nomination de M. Pierre Labadie, chef du service du développement rural par intérim - Arrêté n° 1752 CM du 26/12/2001
Arrêté n° 1752 CM du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1450 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Justine Laufatte épouse Wong pour la construction d'une habitation O.P.H. sise à Arue sur la parcelle cadastrée n° 76 section A - Arrêté n° 1753 CM du 26/12/2001
Arrêté n° 1753 CM du 26 décembre 2001 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Gaëtan Bordes pour la réalisation d'un immeuble dénommé 'Résidence Orovini Iti' sis rue Dumont-d'Urville à Papeete - Arrêté n° 1755 CM du 26/12/2001
Arrêté n° 1755 CM du 26 décembre 2001 portant approbation du compte rendu annuel relatif à la zone d'aménagement du domaine 'Bonnefin' sis à Faa'a établi en juin 2001 par la Sétil - Arrêté n° 1741 CM du 26/12/2001
Arrêté n° 1741 CM du 26 décembre 2001 autorisant la location d'un emplacement maritime sis en bordure de la route de ceinture, face à une parcelle du lot de ville n° 93 à Nunue, Bora Bora, au profit de la société Bora-Mererau
