Journal Officiel 2002 N°1 NC du 03/01/2002
- Arrêté n° 1768 CM du 27/12/2001
Arrêté n° 1768 CM du 27 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-01 CSPC du 12 décembre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée à la directrice de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 2907 PR du 21/12/2001
Arrêté n° 2907 PR du 21 décembre 2001 portant agrément de la société Mata Ara Assistance pour effectuer des transports sanitaires - Arrêté n° 5821 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5821 MEP du 20 décembre 2001 rapportant l'arrêté n° 2206 MEQ du 3 mai 1999 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Atiapiti 2 nécessaire à l'aménagement du Marae de Taputapuatea et le versement de cette indemnité au budget de la Polynésie française - Arrêté n° 5833 MEF du 20/12/2001
Arrêté n° 5833 MEF du 20 décembre 2001 complétant la nomenclature des comptes du territoire - Arrêté n° 5822 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5822 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea - Arrêté n° 5823 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5823 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2, Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka - Arrêté n° 5824 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5824 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka - Arrêté n° 5825 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5825 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 5826 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5826 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 5827 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5827 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
