Journal Officiel 2002 N°1 NC du 03/01/2002
- Arrêté n° 5828 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5828 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 5829 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5829 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kotai 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Takaroa - Arrêté n° 5830 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5830 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu) - Arrêté n° 5831 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5831 MEP du 20 décembre 2001ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 5832 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5832 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 5929 MEP du 20/12/2001
Arrêté n° 5929 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 5942 MSA du 27/12/2001
Arrêté n° 5942 MSA du 27 décembre 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong - Arrêté n° 5927 MTE du 26/12/2001
Arrêté n° 5927 MTE du 26 décembre 2001 autorisant M. Bernard Phillipon à installer et exploiter une unité de production de charpentes industrialisées à Papara sur la parcelle B du lot 5, section CK n° 14 (partie) de l'ancien domaine Brander ou propriété Koen Siou Wong Hen de 5 829 mètres carrés, situé au P.K. 36, côté montagne - Arrêté n° 5863 MAE du 26/12/2001
Arrêté n° 5863 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rima Moe Moea épouse Anihia - Arrêté n° 5864 MAE du 26/12/2001
Arrêté n° 5864 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Temarohirani Aimée épouse Hoffmann
