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Journal Officiel 2002 N°10 du 07/03/2002


  • Décret n° 2002-125 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 92-881 du 1er septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble. (Arrêté de promulgation n° 73 DRCL du 21 février 2002)
    Voir Décret n° 2002-125 du 31/01/2002
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  • Décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré. (Arrêté de promulgation n° 73 DRCL du 21 février 2002)
    Voir Décret n° 2002-129 du 31/01/2002
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  • Décret n° 2002-140 du 4 février 2002 pris pour l'application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite. (Arrêté de promulgation n° 73 DRCL du 21 février 2002)
    Voir Décret n° 2002-140 du 04/02/2002
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  • Convention n° 20359 du 25 février 2002 de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ et à destination de la Polynésie française
    Voir Convention n° 20359 du 25/02/2002
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  • Arrêté n° 286 CM du 28 février 2002 fixant le montant de la dotation globale de financement du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2002
    Voir Arrêté n° 286 CM du 28/02/2002
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  • Arrêté n° 223 CM du 19 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 17-01 CAT du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 223 CM du 19/02/2002
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  • Arrêté n° 224 CM du 19 février 2002 rendant exécutoires les délibérations n° 18-01 à n° 20-01 CAT du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 224 CM du 19/02/2002
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  • Arrêté n° 258 CM du 25 février 2002 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2002 pour l'exercice 2002
    Voir Arrêté n° 258 CM du 25/02/2002
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  • Arrêté n° 289 CM du 28 février 2002 approuvant la mise à jour au 1er janvier 2002 du code des impôts
    Voir Arrêté n° 289 CM du 28/02/2002
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  • Arrêté n° 259 CM du 25 février 2002 portant cession à titre gratuit et en toute propriété de trois parcelles de la terre Fanatea sises commune de Faa'a (Tahiti) au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
    Voir Arrêté n° 259 CM du 25/02/2002
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