Journal Officiel 2002 N°10 du 07/03/2002
- Arrêté n° 260 CM du 25/02/2002
Arrêté n° 260 CM du 25 février 2002 portant affectation de la terre domaniale Ohava sise commune de Hao, au profit de la commune de Hao - Arrêté n° 261 CM du 25/02/2002
Arrêté n° 261 CM du 25 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 705 CM du 18 mai 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre sise dans le quartier de la Mission et appartenant au conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances (Camica) - Arrêté n° 262 CM du 25/02/2002
Arrêté n° 262 CM du 25 février 2002 autorisant le ministre de l'économie et des finances à négocier et contracter un emprunt de 500 millions de francs CFP auprès de la banque de Tahiti - Arrêté n° 263 CM du 25/02/2002
Arrêté n °263 CM du 25 février 2002 accordant à la S.N.C. Faimanu 1 le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Faimanu 1' PY1988 - Arrêté n° 264 CM du 25/02/2002
Arrêté n° 264 CM du 25 février 2002 relatif aux conditions de garantie de la convention de prêt établie entre l'Agence française de développement et le port autonome de Papeete dans le cadre des travaux d'extension du quai des paquebots - Arrêté n° 266 CM du 25/02/2002
Arrêté n° 266 CM du 25 février 2002 autorisant le ministre de l'économie et des finances à négocier et contracter deux emprunts d'un montant cumulé de 1,1 milliard de francs CFP auprès de la banque de Polynésie - Arrêté n° 267 CM du 25/02/2002
Arrêté n° 267 CM du 25 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 du 29 janvier 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les règles applicables à la tarification des redevances domaniales perçues par le port autonome de Papeete sur l'usager - Arrêté n° 268 CM du 25/02/2002
Arrêté n° 268 CM du 25 février 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) au droit de la terre Mahina 2 sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. José Candelot - Arrêté n° 269 CM du 25/02/2002
Arrêté n° 269 CM du 25 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-01 CAPL du 30 octobre 2001 portant transformation d'un poste de catégorie D en catégorie B - Arrêté n° 270 CM du 25/02/2002
Arrêté n° 270 CM du 25 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-01 CAPL du 30 octobre 2001 portant transformation d'un poste de catégorie D en catégorie C
