Journal Officiel 2002 N°10 du 07/03/2002
- Arrêté n° 271 CM du 25/02/2002
Arrêté n° 271 CM du 25 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-01 CAPL du 30 octobre 2001 autorisant le bureau de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire à transformer des postes budgétaires vacants - Arrêté n° 272 CM du 25/02/2002
Arrêté n° 272 CM du 25 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-01 CAPL du 30 octobre 2001 portant approbation du compte financier 2000 et affectation du résultat de la section de fonctionnement - Arrêté n° 273 CM du 26/02/2002
Arrêté n° 273 CM du 26 février 2002 portant autorisation à titre dérogatoire de l'attribution d'une subvention à la commune de Gambier pour la réalisation d'une unité de traitement de l'eau par chloration - Arrêté n° 274 CM du 26/02/2002
Arrêté n° 274 CM du 26 février 2002 portant autorisation à titre dérogatoire de l'attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour la réalisation d'un plateau sportif à Moerai - Arrêté n° 275 CM du 26/02/2002
Arrêté n° 275 CM du 26 février 2002 portant déclassement du domaine public routier de deux parcelles dépendant du domaine public routier sises à Huahine - Arrêté n° 276 CM du 26/02/2002
Arrêté n° 276 CM du 26 février 2002 portant affectation du bâtiment annexe attenant au bâtiment de la vice-présidence sis commune de Papeete au profit du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.) - Arrêté n° 277 CM du 26/02/2002
Arrêté n° 277 CM du 26 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2002 du 29 janvier 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'indemnité de fonctions du directeur du port autonome de Papeete - Arrêté n° 278 CM du 26/02/2002
Arrêté n° 278 CM du 26 février 2002 habilitant le ministre de l'équipement et des ports à signer la convention passée à titre de régularisation entre la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat pour la réalisation d'une structure d'habitation de type F3 à Punaauia, P.K.8,900, côté mer, au lieudit 'Giratoire de Taina' - Arrêté n° 287 CM du 28/02/2002
Arrêté n° 287 CM du 28 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 1155 CM du 31 août 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Air Tahiti Nui dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef de type A 340-211, ses équipements spécifiques et moyens divers concourant à son exploitation - Arrêté n° 288 CM du 28/02/2002
Arrêté n° 288 CM du 28 février 2002 portant autorisation à titre dérogatoire de l'attribution d'une subvention à la commune de Hao pour l'acquisition d'équipements pour la rediffusion d'émissions de télévision à Amanu et Hereheretue
