Journal Officiel 2002 N°10 du 07/03/2002
- Arrêté n° 290 CM du 28/02/2002
Arrêté n° 290 CM du 28 février 2002 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale Puahaka sise à Atuona, Hiva Oa, au profit de M. Alain Tricas - Arrêté n° 291 CM du 28/02/2002
Arrêté n° 291 CM du 28 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 29 janvier 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à une convention de prêt avec l'Agence française de développement - Arrêté n° 292 CM du 28/02/2002
Arrêté n° 292 CM du 28 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2002 du 29 janvier 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la suppression des abattements accordés aux navires Renaissance R3 et R4 - Arrêté n° 293 CM du 28/02/2002
Arrêté n° 293 CM du 28 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-01 CAPL du 30 octobre 2001 portant modification du budget 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 685 MLT du 26/02/2002
Arrêté n° 685 MLT du 26 février 2002 - Avenant à l'arrêté n° 1367 MAA.AU du 23 avril 2001 portant approbation du dossier du lotissement 'Irène Brillant' sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest - Arrêté n° 676 MEP du 25/02/2002
Arrêté n ° 676 MEP du 25 février 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 133 (plan 24) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urba[...] - Arrêté n° 705 MLT.SAU du 28/02/2002
Arrêté n° 705 MLT.SAU du 28 février 2002 portant approbation du dossier complémentaire de la première tranche du lotissement Teuruhi sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 677 MSA/PEL du 25/02/2002
Arrêté n° 677 MSA/PEL du 25 février 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, de 3 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 683 MEP du 26/02/2002
Arrêté n° 683 MEP du 26 février 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete - Arrêté n° 707 MEP du 28/02/2002
Arrêté n° 707 MEP du 28 février 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à trois parcelles de la terre Tahipu 1 cadastrées sous les références K532, K533 et K534 (plan 9) nécessaires à la réalisation de la troisième Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
