Journal Officiel 2002 N°10 du 07/03/2002
- Arrêté n° 708 MEP du 28/02/2002
Arrêté n° 708 MEP du 28 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite - Arrêté n° 5876 MAE du 26/12/2001
Arrêté n° 5876 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Narii - Arrêté n° 684 MPI du 26/02/2002
Arrêté n° 684 MPI du 26 février 2002 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises - Arrêté n° 696 MTE du 27/02/2002
Arrêté n° 696 MTE du 27 février 2002 portant attribution de licences de navigation charter à la S.A.R.L. Stardust (navires : "Nallamala", "Tomila", "Cascade I" et "Zagros") - Arrêté n° 12002 du 14/01/2002
Arrêté municipal n° 1-2002 du 14 janvier 2002 réglementant la vitesse sur la route de ceinture dans cinq secteurs de la commune où existent des risques importants d'accident pour les enfants et les piétons fréquentant les écoles (commune de Hitiaa O Te Ra) - Avis du 07/03/2002
Service des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 mars 2002 inclus) - Avis n° 375 MLT du 27/02/2002
Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité partiel n° 375 MLT du 27 février 2002 concernant les travaux du lotissement 'Irène Brillant', à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
