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Journal Officiel 2002 N°11 du 14/03/2002

  • Décret n° 2002-145 du 07/02/2002
    Décret n° 2002-145 du 7 février 2002 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier. (Arrêté de promulgation n° 87 DRCL du 26 février 2002)
  • Loi n° 2002-214 du 19/02/2002
    Loi n° 2002-214 du 19 février 2002 modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. (Arrêté de promulgation n° 90 DRCL du 1er mars 2002)
  • Décret n° 2002-215 du 18/02/2002
    Décret n° 2002-215 du 18 février 2002 modifiant la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux mandataires en propriété industrielle, à la protection des dessins et modèles et à la marque communautaire. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 90 DRCL du 1er mars 2002)
  • Loi organique n° 2002-161 du 11/02/2002
    Loi organique n° 2002-161 du 11 février 2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française
  • Décret n° 2002-216 du 18/02/2002
    Décret n° 2002-216 du 18 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de marque communautaire. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 90 DRCL du 1er mars 2002)
  • Arrêté n° 20023 TG du 18/02/2002
    Arrêté n° 2002-3 TG du 18 février 2002 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002
  • Arrêté n° 30 DAF/PERS du 07/02/2002
    Arrêté n° 30 DAF/PERS du 7 février 2002 portant désignation de M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, chargé d'assurer l'intérim de M. Christian Jouve, directeur de cabinet du haut- commissaire de la République en Polynésie, pendant son absence
  • Arrêté n° 10 IDV du 25/02/2002
    Arrêté n° 10 IDV du 25 février 2002 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement d'un espace de loisir à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
  • Décision n° 9 IDV du 19/02/2002
    Décision n° 9 IDV du 19 février 2002 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension d'un cimetière communal au lieu dit Papenoo, P.K. 19, commune de Hitiaa O Te Ra
  • Arrêté n° 14 CAB/DPC du 17/01/2002
    Arrêté n° 14 CAB/DPC du 17 janvier 2002 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours, le 21 décembre 2001, au Syndicat pour la promotion des communes (Tahiti)

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