Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Journal Officiel 2002 N°11 du 14/03/2002

Journal Officiel 2002 N°11 du 14/03/2002


  • Décret n° 2002-145 du 7 février 2002 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier. (Arrêté de promulgation n° 87 DRCL du 26 février 2002)
    Voir Décret n° 2002-145 du 07/02/2002
  • -------------------

  • Loi n° 2002-214 du 19 février 2002 modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. (Arrêté de promulgation n° 90 DRCL du 1er mars 2002)
    Voir Loi n° 2002-214 du 19/02/2002
  • -------------------

  • Décret n° 2002-215 du 18 février 2002 modifiant la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux mandataires en propriété industrielle, à la protection des dessins et modèles et à la marque communautaire. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 90 DRCL du 1er mars 2002)
    Voir Décret n° 2002-215 du 18/02/2002
  • -------------------

  • Loi organique n° 2002-161 du 11 février 2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française
    Voir Loi organique n° 2002-161 du 11/02/2002
  • -------------------

  • Décret n° 2002-216 du 18 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de marque communautaire. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 90 DRCL du 1er mars 2002)
    Voir Décret n° 2002-216 du 18/02/2002
  • -------------------

  • Arrêté n° 2002-3 TG du 18 février 2002 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002
    Voir Arrêté n° 20023 TG du 18/02/2002
  • -------------------

  • Arrêté n° 30 DAF/PERS du 7 février 2002 portant désignation de M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, chargé d'assurer l'intérim de M. Christian Jouve, directeur de cabinet du haut- commissaire de la République en Polynésie, pendant son absence
    Voir Arrêté n° 30 DAF/PERS du 07/02/2002
  • -------------------

  • Arrêté n° 10 IDV du 25 février 2002 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement d'un espace de loisir à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Arrêté n° 10 IDV du 25/02/2002
  • -------------------

  • Décision n° 9 IDV du 19 février 2002 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension d'un cimetière communal au lieu dit Papenoo, P.K. 19, commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Décision n° 9 IDV du 19/02/2002
  • -------------------

  • Arrêté n° 14 CAB/DPC du 17 janvier 2002 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours, le 21 décembre 2001, au Syndicat pour la promotion des communes (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 14 CAB/DPC du 17/01/2002
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9  

Page précédente