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Journal Officiel 2002 N°12 du 21/03/2002


  • Loi n° 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale. (Arrêté de promulgation n° 103 DRCL du 13 mars 2002)
    Voir Loi n° 2002-268 du 26/02/2002
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  • Décret n° 2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République. (Arrêté de promulgation n° 104 DRCL du 13 mars 2002)
    Voir Décret n° 2002-243 du 21/02/2002
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  • Décret n° 2002-293 du 28 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 105 DRCL du 13 mars 2002)
    Voir Décret n° 2002-293 du 28/02/2002
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  • Arrêté n° 86 MAC du 27 février 2002 portant dissolution du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Raiatea
    Voir Arrêté n° 86 MAC du 27/02/2002
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  • Arrêté n° 54 DAF/PERS du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 332 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Daniel Brot, directeur de l'assistance technique
    Voir Arrêté n° 54 DAF/PERS du 11/03/2002
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  • Arrêté n° 13 IDV du 14 mars 2002 portant convocation des électeurs de la commune associée de Faaone (commune de Taiarapu-Est) le 7 avril et éventuellement le 14 avril 2002 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux de la commune associée de Faaone
    Voir Arrêté n° 13 IDV du 14/03/2002
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  • Arrêté n° 2-02 SAIA du 28 février 2002 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Vaiuru, Raivavae
    Voir Arrêté n° 202 SAIA du 28/02/2002
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  • Délibération n° 2002-42 APF du 14 mars 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et[...]
    Voir Délibération n° 2002-42 APF du 14/03/2002
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  • Délibération n° 2002-43 APF du 14 mars 2002 relative à l'établissement public dénommé 'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française'
    Voir Délibération n° 2002-43 APF du 14/03/2002
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  • Délibération n° 2002-44 APF du 14 mars 2002 modifiant la délibération n° 94-79 AT du 21 juillet 1994 portant création du service de la jeunesse et des sports
    Voir Délibération n° 2002-44 APF du 14/03/2002
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