Journal Officiel 2002 N°12 du 21/03/2002
- Arrêté n° 778 MJS du 08/03/2002
Arrêté n° 778 MJS du 8 mars 2002 accordant l'agrément à la fédération tahitienne de tennis - Arrêté n° 779 MJS du 08/03/2002
Arrêté n° 779 MJS du 8 mars 2002 accordant l'agrément à la fédération tahitienne de rugby - Arrêté n° 814 MJS du 12/03/2002
Arrêté n° 814 MJS du 12 mars 2002 retirant les arrêtés n° 778 et n° 779 MJS du 8 mars 2002 accordant des agréments aux fédérations tahitiennes de tennis et de rugby - Ordonnance n° 82-002 OCE/PPI du 07/03/2002
Ordonnance rectificative n° 8-2002 OCE/PPI du 7 mars 2002 concernant le remplacement des délégués du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission de révision des listes électorales aux Australes (commune de Rurutu, bureau de vote de Avera) - Arrêté du 05/02/2002
Arrêté ministériel du 5 février 2002 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2001 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.(J.O.R.F. du 28 février 2002, page 3855) - Convention n° 2402 du 26/02/2002
Convention de financement n° 24-02 du 26 février 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations du logement de fonctions de l'école de Hapatoni' - Avenant n° 2502 du 28/02/2002
Avenant n° 25-02 du 28 février 2002 à la convention de financement n° 102-00 du 3 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de l'école Namaha II' - Arrêté du 20/02/2002
Arrêté interministériel du 20 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Polynésie française - Arrêté du 11/02/2002
Arrêté ministériel du 11 février 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 22 février 2002, page 3420) - Arrêté du 14/02/2002
Arrêté ministériel du 14 février 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 22 février 2002, page 3420)
