Journal Officiel 2002 N°12 du 21/03/2002
- Délibération n° 2002-45 APF du 14/03/2002
Délibération n° 2002-45 APF du 14 mars 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur trois projets d'amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Délibération n° 2002-46 APF du 14/03/2002
Délibération n° 2002-46 APF du 14 mars 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissan[...] - Délibération n° 2002-47 APF du 14/03/2002
Délibération n° 2002-47 APF du 14 mars 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Délibération n° 2002-48 APF du 14/03/2002
Délibération n° 2002-48 APF du 14 mars 2002 portant approbation du compte financier, exercice 2000, du Centre des métiers d'art - Arrêté n° 315 CM du 08/03/2002
Arrêté n° 315 CM du 8 mars 2002 portant nomination de M. Edgar Galenon, conseiller des services administratifs, chef du service des contributions par intérim - Arrêté n° 323 CM du 08/03/2002
Arrêté n° 323 CM du 8 mars 2002 portant affectation à la circulation publique et classement d'un accès à la route de dégagement Ouest - Arrêté n° 324 CM du 08/03/2002
Arrêté n° 324 CM du 8 mars 2002 portant autorisation et agrément de transport aérien public à la société Wanair - Arrêté n° 330 CM du 12/03/2002
Arrêté n° 330 CM du 12 mars 2002 modifiant le fonctionnement du conseil d'administration du Centre des métiers d'art de la Polynésie française - Arrêté n° 342 CM du 15/03/2002
Arrêté n° 342 CM du 15 mars 2002 portant nomination de M. Jacques Martininque en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative - Arrêté n° 343 CM du 15/03/2002
Arrêté n° 343 CM du 15 mars 2002 portant nomination de M. Bruno Ugolini en qualité de chef du service de la pêche
