Journal Officiel 2002 N°12 du 21/03/2002
- Arrêté n° 316 CM du 08/03/2002
Arrêté n° 316 CM du 8 mars 2002 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi en qualité de chef du service du tourisme par intérim - Arrêté n° 317 CM du 08/03/2002
Arrêté n° 317 CM du 8 mars 2002 autorisant la location de locaux sis au 28, boulevard Saint-Germain à Paris 5e, appartenant à la Polynésie française au profit de la compagnie Air Tahiti Nui - Arrêté n° 318 CM du 08/03/2002
Arrêté n° 318 CM du 8 mars 2002 portant affectation de la propriété Brault parcelle B, cadastrée commune de Paea, section AD n° 58, au profit de la commune de Paea - Arrêté n° 319 CM du 08/03/2002
Arrêté n° 319 CM du 8 mars 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Pacific Perles - Arrêté n° 320 CM du 08/03/2002
Arrêté n° 320 CM du 8 mars 2002 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Pacific Perles - Arrêté n° 321 CM du 08/03/2002
Arrêté n° 321 CM du 8 mars 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Aquatoll - Arrêté n° 322 CM du 08/03/2002
Arrêté n° 322 CM du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1594 CM du 30 novembre 2001 portant transfert de deux parcelles de la terre Vaitemanu (partie) sises commune de Uturoa (Raiatea), au profit de l'Office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 328 CM du 11/03/2002
Arrêté n° 328 CM du 11 mars 2002 portant désignation des représentants des associations de handicapés et des organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil du handicap - Arrêté n° 331 CM du 12/03/2002
Arrêté n° 331 CM du 12 mars 2002 autorisant la signature d'une convention entre le territoire de la Polynésie française et la S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti pour la concession du service public territorial de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Punaauia - Arrêté n° 332 CM du 13/03/2002
Arrêté n° 332 CM du 13 mars 2002 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002
